Conditions générales recommandées par l'office du tourisme de la Guadeloupe.
« Annexe au contrat de location »
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location, sauf accord explicite du propriétaire.
Le locataire s'engage à rendre le logement meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée s'il n'a pas opté pour la formule ménage avec supplément. La caution sera remboursée par le propriétaire en fin de séjour, déduction faite de la remise en état des lieux éventuelle et/ou du coût du nettoyage.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location du logement et en faire usage conformément à la destination des lieux.
La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers sauf accord explicite du propriétaire. L'usage de la porte d'accès plage Auberge de la Vieille Tour est uniquement réservée aux locataires et ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers.
Si le nombre de locataires dépasse le nombre de locataires prévu dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de rompre le contrat, ou encore de percevoir une majoration déterminée par lui.
Le propriétaire se réserve le droit d'annuler la location et de conserver les arrhes si le solde n'est pas réglé dans les délais prévus au contrat.
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé au propriétaire. Les arrhes versées sont restituées au locataire si l'annulation intervient au moins 1 mois avant la date d'entrée prévue au contrat. Au-delà, les arrhes restent acquises au propriétaire, sauf pour les réservations effectuées par AIRBNB.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 12 heures qui suivent l'heure de début de location indiquée sur le présent contrat, le propriétaire pourra librement disposer du logement ; les arrhes restantes acquises au propriétaire qui pourra exiger le solde de la location.
En cas d'interruption de la location en cours de séjour par le locataire, ou par application de l'article 5, le montant total du séjour sera exigible et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il vérifiera que son contrat de responsabilité civile comprend la clause "villégiature", c’est-à-dire séjour en dehors de chez soi.
Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu du domicile
Le locataire prend à sa charge les transferts aller/retour au lieu de location qui n'assure pas ces transferts. Le propriétaire assure l’accueil du locataire à son arrivée sur le lieu de location.
ARTICLE 1.
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location, sauf accord explicite du propriétaire.
ARTICLE 2.
Le locataire s'engage à rendre le logement meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée s'il n'a pas opté pour la formule ménage avec supplément. La caution sera remboursée par le propriétaire en fin de séjour, déduction faite de la remise en état des lieux éventuelle et/ou du coût du nettoyage.
ARTICLE 3.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location du logement et en faire usage conformément à la destination des lieux.
ARTICLE 4.
La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers sauf accord explicite du propriétaire. L'usage de la porte d'accès plage Auberge de la Vieille Tour est uniquement réservée aux locataires et ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers.
ARTICLE 5.
Si le nombre de locataires dépasse le nombre de locataires prévu dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de rompre le contrat, ou encore de percevoir une majoration déterminée par lui.
ARTICLE 6.
Le propriétaire se réserve le droit d'annuler la location et de conserver les arrhes si le solde n'est pas réglé dans les délais prévus au contrat.
ARTICLE 7.
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé au propriétaire. Les arrhes versées sont restituées au locataire si l'annulation intervient au moins 1 mois avant la date d'entrée prévue au contrat. Au-delà, les arrhes restent acquises au propriétaire, sauf pour les réservations effectuées par AIRBNB.
ARTICLE 8.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 12 heures qui suivent l'heure de début de location indiquée sur le présent contrat, le propriétaire pourra librement disposer du logement ; les arrhes restantes acquises au propriétaire qui pourra exiger le solde de la location.
ARTICLE 9.
En cas d'interruption de la location en cours de séjour par le locataire, ou par application de l'article 5, le montant total du séjour sera exigible et il ne sera procédé à aucun remboursement.
ARTICLE 10.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il vérifiera que son contrat de responsabilité civile comprend la clause "villégiature", c’est-à-dire séjour en dehors de chez soi.
ARTICLE 11.
Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu du domicile
ARTICLE 12.
Le locataire prend à sa charge les transferts aller/retour au lieu de location qui n'assure pas ces transferts. Le propriétaire assure l’accueil du locataire à son arrivée sur le lieu de location.